CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Cerf Dellier et ses clients, dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet cerfdellierfrance.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site cerfdellierfrance.com, dans la limite des stocks disponibles. Cerf Dellier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de Cerf Dellier en cas d’erreur.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et en euros toutes taxes comprises (TVA incluse) sur le site cerfdellierfrance.com. Cerf Dellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes sont passées directement sur le site cerfdellierfrance.com. Pour être validée, toute commande doit être confirmée par Cerf Dellier. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Cerf Dellier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un différend ou un incident de paiement antérieur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Cerf Dellier en cas de retard. En cas de livraison partielle, le client dispose des mêmes droits que pour la totalité de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Cerf Dellier garantit que les produits sont conformes aux descriptions figurant sur le site. En cas de non-conformité, le client bénéficie des garanties légales prévues par le code de la consommation, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Cerf Dellier ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. De même, Cerf Dellier ne pourra être tenu responsable des perturbations ou interruptions du site cerfdellierfrance.com indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site cerfdellierfrance.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cerf Dellier ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site cerfdellierfrance.com. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cerf Dellier, après tentative de résolution amiable.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.